Nuisibles en copropriété : les obligations du syndic

Ce que dit la réglementation

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de chaque département d'Île-de-France impose aux propriétaires et aux gestionnaires d'immeubles de maintenir les bâtiments exempts de rongeurs et d'insectes, et de faire procéder à leur destruction dès leur apparition. Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, est chargé de l'exécution de cette obligation pour les parties communes.

À Paris, le RSD prévoit explicitement que les immeubles doivent faire l'objet d'une dératisation chaque fois que nécessaire, et au minimum lors des travaux touchant les caves, sous-sols et réseaux.

Que doit faire le syndic concrètement ?

1. Agir vite : dès un signalement crédible (déjections, rongeur vu, cafards dans les gaines), faire établir un diagnostic par un professionnel. 2. Traiter les parties communes en mesure conservatoire si la situation l'exige, puis informer le conseil syndical. 3. Informer les résidents par affichage : date du passage, consignes de sécurité, démarche à suivre pour les logements touchés. 4. Conserver les rapports d'intervention et les présenter à l'AG.

Pour les punaises de lit, qui passent d'un appartement à l'autre, le syndic a intérêt à coordonner un traitement groupé des lots touchés et des logements mitoyens, même si chaque lot reste financièrement à la charge de son propriétaire.

Quelle responsabilité en cas d'inaction ?

Un syndic qui laisse une infestation s'installer engage sa responsabilité pour faute de gestion : les copropriétaires peuvent demander réparation des préjudices (dégâts, troubles de jouissance). En cas de contrôle du service communal d'hygiène, une mise en demeure puis des sanctions peuvent viser le syndicat des copropriétaires.

Le moyen le plus simple de se protéger est un contrat annuel de dératisation avec rapports datés : il prouve la diligence du syndic.

Questions fréquentes